Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Easy Parts UG (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « l'Acheteur » ou « le Client ») souhaitant procéder à un achat de pièces automobiles sur le site internet AutoPony.

Ces CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des produits.

3.1 Description des produits

Les produits proposés à la vente sont des pièces détachées automobiles neuves, décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels.

3.2 Disponibilité

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre l'annulation de sa commande avec remboursement ou le report de la livraison.

3.3 Conformité

Le Vendeur s'engage à livrer des produits conformes aux spécifications techniques du fabricant. Il appartient au Client de vérifier la compatibilité des pièces commandées avec son véhicule.

4.1 Prix des produits

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.

4.2 Frais de livraison

Les frais de port sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination de la commande. Ils sont indiqués avant la validation finale de la commande.

4.3 Promotions

Les promotions et codes de réduction sont valables dans les conditions et durées indiquées lors de leur diffusion. Ils ne sont pas cumulables sauf mention contraire.

5.1 Processus de commande

Pour passer commande, le Client doit suivre le processus d'achat en ligne, sélectionner les produits souhaités, renseigner ses coordonnées complètes et valider sa commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.

5.2 Validation de la commande

Toute commande validée par le Client constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. La confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique.

5.3 Droit de refus

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

6.1 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire ou via les services de paiement en ligne sécurisés (Stripe, PayPal). Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

6.2 Sécurité

Les transactions bancaires sont sécurisées par nos prestataires de paiement certifiés PCI-DSS. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

6.3 Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement ou de paiement partiel, la livraison des produits sera suspendue. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande.

7.1 Modes de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Plusieurs modes de livraison sont proposés (domicile, point relais, retrait en magasin).

7.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la passation de commande. Le Vendeur s'efforce de respecter les délais annoncés mais ne saurait être tenu responsable des retards dus aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

7.3 Réception de la livraison

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis en présence du livreur. Toute anomalie doit être notée sur le bon de livraison et signalée au service client dans les 48 heures.

7.4 Non-réception

En cas de non-livraison dans les délais prévus, le Client devra contacter le service client. À défaut de solution trouvée, la commande pourra être annulée et remboursée.

8.1 Délai de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8.2 Modalités de rétractation

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par email à info@boutiquepony.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception.

8.3 Conditions de retour

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente, accompagnés de tous les accessoires et notices. Les frais de retour sont à la charge du Client.

8.4 Remboursement

Le Vendeur procédera au remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la récupération des produits, selon le même moyen de paiement utilisé pour l'achat.

9.1 Garantie légale de conformité

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation. Le Client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la livraison du bien pour agir.

9.2 Garantie des vices cachés

Le Vendeur est également tenu de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

9.3 Garantie fabricant

Certains produits bénéficient d'une garantie constructeur dont les conditions sont précisées dans la documentation fournie avec le produit.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation, d'usure normale ou anormale, de négligence ou de défaut d'entretien de la part du Client.

Tous les éléments du site piecesauto.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des commandes font l'objet d'un traitement informatique réalisé par le Vendeur, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles et l'exercice de vos droits, consultez notre Politique de confidentialité.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant au Vendeur.

Le médiateur peut être saisi sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

L'acceptation des présentes CGV est matérialisée par une case à cocher lors du processus de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.